Politique de confidentialité

Cap compas conseils stratégiques inc.

Date de la dernière mise à jour : 6 novembre 2025

Contexte

En tant qu’entreprise domiciliée dans la province de Québec (Canada) qui recueille des
renseignements personnels par des moyens technologiques (tels que formulaires électroniques, messages instantanés, courriels, etc.) dans le cadre de ses activités, Cap compas conseils stratégiques inc., (l’« Entreprise », « nous » ou « notre ») immatriculée au Registre des entreprises du Québec sous le no. 1179309217, doit publier sur son site web en termes simples et clairs, une politique de confidentialité et les avis portant sur toute modification à cette
politique.

Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« vous », « votre » et « vos »), à l’exclusion des coordonnées professionnelles. Les coordonnées professionnelles sont des renseignements concernant l’exercice par une personne d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son prénom, son nom, son titre, sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail (les « Coordonnées professionnelles »).

L’Entreprise consacre l’essentiel de ses activités dans les domaines suivants : l’animation d’événements, le coaching exécutif et le coaching de gestion auprès de dirigeants, cadres et professionnels, la dispense de formations dans le domaine de la gestion du temps, des communications, du leadership, de la mobilisation des équipes, et de la voile et l’accompagnement en matière de planification stratégique et de gestion du changement (collectivement les « Activités »).

Cadre législatif

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) (les « Lois sur le privé »), nous mettons en œuvre des politiques et pratiques visant à encadrer notre gouvernance et nos opérations en matière de protection des renseignements personnels, dont la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité ainsi que toute version modifiée de celle-ci sont assujetties à la législation applicable au Canada excluant les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Objectifs de la politique

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») encadre nos pratiques de confidentialité relativement aux renseignements personnels que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre de nos Activités, de votre visite notre site Web, soit https://capcompas.ca/ (ci-après le « Site Web »), en communiquant avec nous par le biais des médias sociaux ou lorsque vous communiquez avec nous en utilisant le moyen de votre choix (ex : communication en personne, visioconférence, téléphone, messagerie instantanée, par courriel, etc.).

Résumé

Quoi : Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires qui permettent de vous identifier aux fins prévues dans la présente Politique.

Moyens et fins : Lorsque vous recourez à nos services dans le cadre de nos Activités, utilisez notre Site Web ou que vous communiquez avec nous en utilisant le moyen de votre choix, des renseignements personnels pourront être recueillis notamment aux fins d’évaluer toute demande de services, aux fins de vous fournir les services demandés et aux autres fins prévues dans la présente Politique.

Qui : Au sein de l’Entreprise, seule la responsable de la protection des renseignements personnels de l’Entreprise a accès et traite vos renseignements personnels.

Où : Vos renseignements personnels sont détenus dans les serveurs de nos fournisseurs situés au Québec et à l’extérieur du Québec. Vos renseignements personnels peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec, notamment pour certains témoins de connexion qui peuvent communiquer des renseignements personnels en dehors du Québec.

Vos droits : Vous avez le droit de retirer votre consentement et de demander l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels que nous détenons, sous réserve de vos obligations légales ou contractuelles. Vous pouvez également formuler une plainte à l’égard du traitement que nous faisons de vos renseignements personnels (voir ci-après le paragraphe « Procédure de plainte »).

Collecte et accès

Généralement, c’est l’Entreprise qui est la personne qui recueille les renseignements personnels que vous transmettez par l’un ou l’autre des moyens technologiques mentionnés sur cette page, notamment par l’entremise d’un formulaire électronique publié sur le Site Web, par notre formulaire de prise de rendez-vous ou à l’adresse courriel suivante info@capcompas.ca ou par téléphone. La seule personne ayant accès à vos renseignements personnels au sein de l’Entreprise et qui traite ceux-ci est notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Situations de collecte et types de renseignements personnels

Dans le cadre de ses Activités, incluant l’établissement ou le maintien de relations d’affaires, l’Entreprise peut être amenée à recueillir et traiter certains types de renseignements dans le cadre de différentes situations de collecte dont des renseignements personnels. Les renseignements que nous collectons ne sont donc pas toujours des renseignements personnels (comme par exemple lorsqu’il est question des Coordonnées professionnelles), mais peuvent devenir ou être considérés comme des renseignements personnels lorsqu’il est possible d’être identifié par l’utilisation de ces renseignements, seuls ou en combinaison avec des renseignements d’autres sources.

Vous pouvez limiter en tout temps la collecte de ces renseignements personnels en décidant de l’information que vous nous transmettez. Vous pouvez d’ailleurs nous contacter et nous demander de vous appeler pour nous communiquer la nature de votre demande.

Les principales situations de collecte et les types de renseignements personnels sont énumérés ci-après :

Renseignements personnels recueillis lorsque vous communiquez avec l’Entreprise

Lorsque vous nous écrivez par courriel, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel ainsi que les autres renseignements fournis volontairement.

Lorsque vous nous contactez par téléphone, selon la nature de votre demande, nous recueillons votre nom et numéro de téléphone, ainsi que les autres renseignements fournis volontairement.

Lorsque que vous nous contactez sur les médias sociaux comme LinkedIn, nous recueillons les messages instantanés reçus sur la plateforme de ces réseaux sociaux, votre nom et ainsi que les autres renseignements fournis volontairement.

Lorsque vous recourez à certains types de services personnalisés offerts principalement dans le cadre de nos activités de coaching exécutif et le coaching de gestion auprès de dirigeants, cadres et professionnels, nous recueillons lors de nos communications par téléphone ou lors de rencontres en visioconférence ou en personne, sous réserve d’obtenir votre consentement exprès au préalable :

certains renseignements personnels sensibles en lien notamment avec vos objectifs, votre plan d’action, vos ambitions, vos plans d’avenir, vos cibles de développement, des réponses à des questions en suivi ou préparation de séances de coaching, les activités et les moyens pour atteindre des objectifs et les autres renseignements fournis volontairement, le tout pour adapter nos conseils et interventions aux enjeux des personnes concernées;
certains renseignements personnels comme l’enregistrement de votre voix et le verbatim de certaines séances de coaching prédéterminés avec vous dans le cadre de l’appréciation de la performance offert par nos fournisseurs de formation et de l’obtention de certification dans le domaine du coaching; et
certains renseignements personnels comme votre nom, les heures de coaching réalisées et coordonnées pour vous joindre (numéro de téléphone et courriel), le tout à des fins de reconnaissance auprès d’organismes de certifications dans le domaine du coaching.

Selon la nature de votre demande et quel que soit le moyen technologique utilisé, nous pouvons également utiliser votre nom, votre courriel et numéro de téléphone pour le montage d’un dossier de suivi confidentiel.

Pour les fins du paiement de nos services, nous pouvons collecter des renseignements financiers tels que des informations de facturation, coordonnées bancaires, historique des transactions, etc.

Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques âgées de moins de quatorze (14) ans, à moins d’avoir obtenu le consentement explicite préalable d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur. Si vous avez des raisons de croire que nous détenons de tels renseignements personnels qui auraient été recueillis involontairement, veuillez aviser notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous procédions aux vérifications requises et, le cas échéant, à la destruction sécuritaire des renseignements personnels en cause.

Renseignements personnels recueillis sur le Site Web

Lorsque vous accédez au Site Web, notre serveur collecte automatiquement les renseignements personnels décrits ci-après.

Lorsque vous utilisez le formulaire électronique publié sur le Site Web, nous recueillons alors les renseignements suivants: votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que les autres renseignements fournis volontairement.

Lorsque vous naviguez sur le Site Web des témoins de connexion (cookies) sont générés à chaque visite. Les témoins de connexion sont des fichiers installés sur votre ordinateur par les sites web que vous consultez. Ils permettent un échange de données entre votre ordinateur et les sites web consultés. Les témoins de connexion sont utilisés afin, entre autres, de reconnaître certaines informations ayant été fournies par le visiteur. Les témoins utilisés sur notre Site Web sont décrits dans le tableau suivant :

Témoins	Description et fins	Durée	Type
_ga_*	Google Analytics utilise ce cookie pour stocker et compter les pages vues.	1 an 1 mois 4 jours	Analyse
_ga	Google Analytics utilise ce cookie pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et pour suivre l’utilisation du site dans le cadre du rapport d’analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.	1 an 1 mois 4 jours	Analyse
wpEmojiSettingsSupports	WordPress utilise ce cookie lorsqu’un utilisateur interagit avec des emojis sur un site WordPress. Il permet de déterminer si le navigateur de l’utilisateur peut afficher correctement les emojis.	Session	Nécessaire
cookieyes-consent	CookieYes met en place ce cookie pour mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que celles-ci soient respectées lors de leurs visites ultérieures sur ce site. Il ne recueille ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site.	1 an	Nécessaire

Certains de ces témoins de connexion peuvent communiquer des renseignements personnels en dehors du Québec.

Fins

Nous recueillons les renseignements personnels susmentionnés aux fins suivantes :

Évaluer toute demande de services ;
Établir ou maintenir une relation d’affaires ;
Céduler une rencontre exploratoire ;
Communiquer avec vous ;
Tenir un dossier client en conformité avec nos obligations professionnelles, le cas échéant ;
Fournir les services demandés ;
Pour certains services de coaching exécutif et de coaching de gestion auprès de dirigeants, cadres et professionnels, pour adapter nos conseils et interventions aux enjeux des personnes concernées ;
Obtention de l’appréciation de la performance offert par nos fournisseurs de formation ;
Obtention de certification dans le domaine du coaching ;
Répondre à vos questions (si applicable) ;
Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels ;
Protéger vos droits (par exemple, afin de nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels).

Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.

Profilage, localisation et identification

En raison de l’usage des témoins de connexion susmentionnés, nous utilisons les renseignements personnels de nos visiteurs à des fins de profilage, localisation et d’identification. La collecte et l’utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage, localisation et d’identification sont désactivées par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en autorisant la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage, localisation et d’identification en approuvant le choix dans la fenêtre intempestive intitulée « Personnaliser les préférences de consentement » qui vous est communiquée lorsque vous accédez à notre Site Web ou qui est accessible en cliquant sur le logo ci-dessou en bas à gauche de chaque page. Vous pouvez également autoriser cette fonction en enregistrant vos préférences.

Communication

Nous pouvons donner accès à, ou communiquer, des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :

À nos fournisseurs de services et mandataires externes qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels pour l’exécution de leurs obligations découlant d’un contrat de service ou d’un mandat conclu avec nous (ex. : fournisseurs de services d’hébergement web ou infonuagique ou aux fournisseurs de témoins de connexion ou aux fournisseurs de formation et aux organismes de certification dans le domaine du coaching) aux termes duquel le fournisseur de services ou le mandataire externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :

(i) assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués ;

(ii) assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des obligations lui incombant aux termes du contrat de service ou du mandat ;

(iii) assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison du contrat de service ou du mandat ;

(iv) nous aviser sans délai de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués ; et

(v) nous permettre d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués.

À toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore suivant l’obtention de votre consentement préalable à la communication envisagée.

Communication hors Québec. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières du Québec. Dans un tel cas, nous procédons, avant toute communication, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément aux Lois sur le privé. Nous ne communiquerons ainsi vos renseignements personnels que si l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la personne ou entité en cause est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, entre autres.

Consentement

Toutes personnes qui utilisent le Site Web ou qui communiquent avec l’Entreprise consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins ayant été communiquées et aux entités susmentionnées (le cas échéant), selon les modalités de la présente Politique.

Conservation et destruction

Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle. Nous employons des méthodes de destruction sécuritaire des renseignements personnels dont la durée de conservation est arrivée à échéance, à savoir notamment pour le support papier, par déchiqueteuse à découpe transversale et pour le support numérique, nous employons des logiciels de suppression sécuritaire.

Mesures de sécurité

Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous:

Minimisation: limitons consciemment les renseignements personnels que nous collectons. Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des fins identifiées ci-avant;
Journalisation des accès: surveillons les accès numériques à vos renseignements personnels par la journalisation des opérations effectuées à leurs égards;
Calendrier de conservation: conservons un calendrier de conservation qui nous permet d’assurer que vos renseignements personnels seront rapidement détruits dès l’accomplissement de leurs fins ou l’arrivée de tout délai légal de conservation applicable;
Engagements de confidentialité : nous exigeons de chacun de nos employés et partenaires ayant accès à vos renseignements personnels de signer un engagement de confidentialité et de respecter nos directives internes en matière de protection des renseignements personnels;
Registre des incidents de confidentialité: tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable.
Infrastructures technologiques : nous utilisons des infrastructures et outils technologiques sécurisés.
Formations : nous nous assurons que la ou les personnes ayant accès à vos renseignements personnels au sein de l’Entreprise bénéficie(nt) d’une formation et d’une vigilance adéquates en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels et leur offrons plusieurs formations annuelles visant à assurer le maintien de ce niveau de vigilance; et
Mots de passes robustes : nous recourrons à des mots de passes robustes pour accéder aux logiciels ou aux plateformes renfermant des renseignements personnels.

Nous procédons à la réévaluation des mesures de sécurité susmentionnées sur une base régulière.

Cependant, aucune méthode de transmission par internet, ni aucun autre moyen technologique ni moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Il existera toujours des risques à toutes communications de renseignements personnels. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-après.

Retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation

Sous réserve de la Loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.

Accéder à vos renseignements personnels

Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de:

Vous informer de l’existence d’un renseignement personnel qui vous concerne;
Recevoir la communication des renseignements personnels vous concernant;
Consulter les renseignements personnels que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie; et
De communiquer tout renseignement recueilli auprès de vous (excluant les renseignements personnels créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander de communiquer ainsi votre renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le renseignement personnel.

Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.

Rectifier vos renseignements personnels

Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes:

Votre renseignement personnel est inexact;
Votre renseignement personnel est incomplet;
Votre renseignement personnel est équivoque;
La collecte, la communication ou la conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de vos renseignements personnels n’étaient pas autorisées par la loi.

Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait de vos renseignements personnels.

Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

Pour être considérées, toutes demandes d’accès, de rectification et retrait de consentement doivent être adressées par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.

Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux Lois sur le privé.

Procédure de plaintes

Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Mise à jour de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.

Votre consentement par le biais de la fenêtre intempestive à cet effet et votre utilisation continue du Site Web ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la Loi.

Attention aux sites web de tiers

L’Entreprise n’est pas responsable pour les renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par tout site Internet d’une tierce partie que vous visitez et l’Entreprise se dégage expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, communication ou conservation par cette tierce partie.

Coordonnées de la responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Mme Julie Martineau, responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à julie@capcompas.ca ou par téléphone au (514) 443-6678.

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